Art. 1°, — L’article 93 du décret du 2 mars 1910 précité, fixant les règles d’allocation de l’indemnité de zone, est modifié comme LES apres, en SON paragraphe II, alinéa 3 :

Elle (cette indemnité) n’est pas due pendant la durée du séjour à l’hôpital, sauf dans le cas où la famille du fonctionnaire habite avec Jui dans la colonie et où tous les membres de la famille ne sont pas hospitalisés en méme temps que lui, »

Art. 2. —- Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et inséré au Bulletin officiel Au ministère des colonies.