Effectuer une recherche
Décret n° n°87 Décret du 30 décembre 1930 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1927
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
le Président de la République francaise, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre des colonies.
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 18 janvier 1927, approuvant l« budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1927,
DECRETE
Art. 1°. — Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1927, arrêté par le gouverneur en conseil d’administration, en recettes, à la somme de 12.129.675 fr. 45, et en dépenses à la somme de 8.958.556 fr. 62,
Art. 2. — Le Président du Conseil, Ministre des colonies, est chargé de l’exécution du présent décret.
gaston doumergue
par le president de la republique
le president du conseil
ministre des colonie
t.steeg