Article 1er : La convocation de la 7ème Législature de l’Assemblée Nationale de la République de Djibouti est fixée au Lundi 18 Mars 2013.
Article 2 : Le présent Décret sera inséré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
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Décret n° 02013-032/PRE portant convocation de la 7ème Législature.
- Mesure: Générale
- Date de Publication: 31/03/2013
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Les Résultats officiels des élections législatives du 22 février 2013 ;
VU La Résolution n°5/AN/06/5ème L du 28 janvier 2006 portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, notamment en son article 1er ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
DECRETE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH