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Décret n° 11/AN/92/2e L portant approbation du lotissement extension Héron 48 parcelles à Djibouti.

Édition n° 24 du 31/12/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la constitution du 15 septembre 1992 ;

 

Vu le décret n°91-057/PRE du 13 mai 1991 portant remaniement des membres du gouvernement.

DECRETE

 

Article premier : Est autorisé le lotissement extension Héron 48 parcelles à Djibouti conformément aux plans et cahiers des charges joints à la présente loi.

 

Art. 2. La présente loi sera publiée au journal officiel de la République, dès sa promulgation.

 

Par le président de la République, 

HASSAN GOULED APTIDON