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Décret n° 161 /AN/91/2e L Portant approbation d’un lotissement aux Salines-Ouest à Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Assemblée nationale a adopté,
Le président de la République promulgue
La loi dont la teneur suit
Vu les lois constitutionnelles n°5 LR /77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977;
Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977;
Vu le décret n° 90-128 / PRE du 25 novembre 1990 portant remainement ministerel du gouvernement djiboutien ;
Vu l’arrêté n° 84-0975 / PR /TP du 7 juillet 1984 portant création et composition d’une comite interministerielle et d’un bureau de projet de devellepoment urbain;
DECRETE
Article 1
Est autorisé aux Salines-Ouest le lotissement concus dans le cadre du premier projet de
devellopement urbain de djibouti , conforment aux plans et cahier des charge joint à la present loi.
Art 2. La present loi sera enregistre et publiee au journal officiel addressa promulgation.