Article 1er : Le présent décret définit les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Supérieur de l’Education (CSE) et des Comités Régionaux de l’Education (CRE) créés aux articles 86 et 87 de la Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien.

 

Article 2 :  Le Comité Supérieur de l’Education a pour mission d’harmoniser les choix politiques en matière d’éducation et de formation dans la perspective de leur adaptation aux mutations affectant le Système Éducatif et notamment :

 

            * De veiller à la mise en place progressive de la réforme du Système Éducatif définie par la Loi d’Orientation n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 et issue des recommandations des États Généraux de l’Education du 02 au 07 décembre 1999 ;

            * De piloter le Schéma Directeur et les Plans d’Actions de l’Education ;

            * De faire au MENESUP les propositions d’ajustements annuels des Plans d’Actions de l’Education ;

            * De commander des études ou de former des groupes de travail sur des sujets ayant trait à la reforme et au perfectionnement du Système Éducatif ;

            * De mener des actions de sensibilisation des partenaires techniques et financiers en vue de réunir les moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation des projets et des programmes contenus dans les Plan d’Actions ;

            * De mener des actions de sensibilisation en direction des principaux acteurs et bénéficiaires de la reforme ;

 

Article 3 : Les Comités Régionaux de l’Education siègent au sein de chaque district et ont un pouvoir consultatif sur toutes les questions touchant à la reforme et au perfectionnement du Système Éducatif et notamment à la carte scolaire.

 

Article 4 : Le Comité Supérieur de l’Education (C.S.E.) sera composé de :

 

Président : Le Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

           

Vice Président :  Le Ministre chargé de l’Emploi et de la Solidarité Professionnelle ou son représentant.

 

Membres :

* Un Représentant de la Primature ;

* Un Représentant du Ministre des Affaires Présidentielles ;

* Un Représentant du Ministre chargé des Affaires Étrangères et de la Coopération ;

* Un Représentant du Ministre chargé de la Promotion Féminine ;

* Un Représentant du Ministre chargé de l’Economie Nationale et des Finances ;

* Un Représentant du Ministre chargé de la Décentralisation ;

* Un Représentant du Ministre de l’Intérieur ;

* Un Représentant du Ministre chargé des Affaires Musulmanes ;

* Un Représentant du Ministre chargé de la Culture ;

* Un Représentant du Ministre chargé de la Santé Publique ;

* Un Représentant de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie (CICID) ;

* Un Conseiller Technique du MENESUP ;

* Le Secrétaire Général du MENESUP ;

* Le Directeur Général de la Pédagogie du MENESUP ;

* Le Directeur Général de l’Administration Centrale du MENESUP ;

* Le Directeur de la Planification et de l’Informatisation du MENESUP ;

* Deux Représentants des associations des Parents d’Élèves ;

* Deux Représentants des Enseignants ;

* Deux Représentants de l’Enseignement Privé.

 

Le Président du C.S.E. peut inviter aux réunions du Comité toute personne qui possède des compétences ou des connaissances particulières sur un sujet à l’ordre du jour.

 

Article 5 : Le Comité Régional de l’Education (C.R.E.) sera composé de :

Président : Le Commissaire de la République,  chef du District.

 

Vice Président : Le Chef du Bureau de l’Education dans le District.

 

Membres :

* Deux Représentants du Conseil Régional ;

* Deux Notables Traditionnels ou Religieux ;

* Un Représentant des ONG du district ;

* Un Représentant du Secteur privé ;

* Deux Chefs d’Établissement Scolaires ;

* Deux Représentants des Associations des Parents d’Élèves ;

* Deux Représentants des Enseignants.

 

Le Président du C.R.E. peut inviter aux réunions du Comité toute personne qui possède des compétences ou de connaissances particulières sur un sujet à l’ordre du jour.

 

Article 6 : Le Comité Supérieur de l’Education et les Comités Régionaux de l’Education se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur Président qui fixe l’ordre du jour.

 

Article 7 : Un Secrétariat Exécutif assure la coordination des activités du Comité Supérieur de l’Education et des Comités Régionaux de l’Education.

 

Il est dirigé par un Secrétaire Exécutif placé directement sous l’autorité du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur qui le nomme parmi les hauts fonctionnaires du MENESUP.

 

Article 8 : Le Secrétaire Exécutif sera assisté dans ses tâches par :

– Le Comité Technique de Pilotage des Projets composé des principaux opérateurs des projets des Plans d’Actions de l’Education ;

– Des Bureaux d’Exécution des Projets ;

– Un Secrétariat Particulier.

 

Article 9 : Le Comité Technique de Pilotage des Projets est composé de :

 

Président : Le Secrétaire Exécutif du C.S.E. ;

 

Rapporteur : Le Directeur de la Planification et de l’Informatisation du MENESUP ;

 

Membres :

* Un Conseiller Technique du MENESUP ;

* Le Secrétaire Général du MENESUP ;

* Le Représentant du Ministre chargé de la Promotion de la Femme ;

* Le Représentant du Ministre chargé de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;

* Le Représentant du Ministre de l’Economie Nationale et des Finances ;

* Le Directeur des Ressources Humaines et Financières du MENESUP ;

* Le Directeur de l’Enseignement Fondamental du MENESUP ;

* Le Directeur de l’Enseignement Secondaire et Technique du MENESUP ;

* Le Directeur Général du Pôle Universitaire de Djibouti ;

* Le Chef du Service de la Maintenance et des Projets ;

* Le Directeur du CRIPEN ;

* Le Directeur du CFPEN ;

* Les Chefs des Bureaux d’Exécution des Projets.

 

Le Président du Comité Technique de Pilotage des Projets (C.T.P.P.) peut inviter aux réunions du Comité toute personne qui possède des compétences ou des connaissances particulières sur un sujet à l’ordre du jour.

 

Article 10 : Le Comité Technique de Pilotage des Projets se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président qui fixe l’ordre du jour.

 

Article 11 : En accord avec les Bailleurs de Fonds, des Bureaux d’Exécution des Projets, chargés de gérer techniquement et financièrement les projets du Plan d’Action de l’Education pourront être institués, par Arrêté, en tant que de besoin.

 

Article 12 : Les membres du Comité Supérieur de l’Education, des Comités Régionaux de l’Education et du Comité Technique de Suivi de la Reforme sont nommés pour trois ans par les Ministres ou les Institutions concernés.

 

Article 13 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment l’Arrêté n°99-0571/PRE/MEN du 16 Septembre 1999, portant création du Comité National d’Organisation et de Suivi des États Généraux de l’Education.

 

Les activités du Comité National d’Organisation et de Suivi des États Généraux de l’Education sont transférés au Comité Supérieur de l’Education et aux Comités Régionaux de l’Education.

 

Article 14 : Le présent Décret prendra effet dès sa publication, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.