Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation DIWAN AZ ZAKAT.

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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2004 fixant les attributions des Ministères ;

SUR Proposition de la Présidence de la République.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 15 Juin 2004.

Article 1er :

Sont approuvés les statuts de la Fondation DIWAN AZ ZAKAT.

Article 2 :

Le présent Décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH