Article 1 : Le Haut Conseil Islamique est une institution de jurisprudence musulmane et de consultation qui s’occupe des études et de recherches scientifiques. Il est placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs. Le Haut Conseil est chargé d’organiser et d’émettre la Fatwa (l’avis religieux) d’une manière collégiale et d’élaborer les études et les recherches qui contribuent au développement du domaine religieux. Il s’occupe aussi des sciences du Coran et de la Sunna vénérée du Prophète.

Article 2 : Le Haut Conseil Islamique a pour mission :
* de contribuer à l’élaboration de la politique générale du Ministère ;
* d’organiser la Fatwa et de guider la pensée religieuse ;
* de préparer les études et les recherches visant le développement de l’espace religieux ;
* de Propager la culture de modération, de tolérance et du juste milieu – Wassatia – ;
* de consolider la sécurité intellectuelle et sociale ;
* de promouvoir la culture islamique et l’éducation familiale ;
* de suivre les publications et la création des bibliothèques ;
* de s’intéresser aux sciences du Coran et de la Sunna du Prophète ;
* de célébrer les fêtes religieuses musulmanes de la manière la plus convenable ;
* de renforcer les relations avec les instances et organisations musulmanes ;
* de donner son avis sur les programmes didactiques dans les écoles et instituts de l’Etat ;
* de développer la communication religieuse dans l’audiovisuel et la presse écrite ;
* de publier un magazine périodique et une revue scientifique en arabe et en français et d’éditer des brochures et de dépliants.

Article 3 : Le Haut Conseil Islamique comprend les instances suivantes :
* le Secrétariat Exécutif du Haut Conseil ;
* la Haute Instance de Fatwa ;
* le Comité des Sciences du Coran et de la Sunna ;
* le Comité des Recherches et des Etudes et des Bibliothèques.

Article 4 : Le Haut Conseil Islamique est présidé par le ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs. Il est dirigé par un Secrétaire Exécutif, ayant un rang d’un Secrétaire général, choisi parmi les oulémas et les érudits. Il est nommé au Conseil des ministres sur proposition du ministre.

Article 5 : Le Secrétaire Exécutif du Haut Conseil Islamique supervise les activités et assure la coordination entre les différentes instances et comité du Haut Conseil. Il supervise les études et les recherches et les bibliothèques, prépare le plan d’action et les programmes qui rentrent dans le domaine de ses compétences. Le Secrétaire Exécutif présente des rapports périodiques au ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs sur l’ensemble des activités du Haut Conseil dans le cadre de la politique générale du Ministère.

Article 6 : Le ministre désigne les responsables de l’instance de Fatwa et ceux des deux comités parmi les fonctionnaires du Ministère, et les nomme au grade de chef de service. Les responsables des instances doivent être spécialisés dans le domaine de compétences de chaque comité.

Article 7 : Les responsables des trois instances sont chargés de la définition des procédures de fonctionnement. et de l’organisation administrative des tâches assignées à chacune d’elles. Ils convoquent les réunions périodiques des comités et présentent leurs rapports au Secrétaire Exécutif. Les responsables de l’instance de Fatwa et ceux des deux comités préparent les procès verbaux des réunions et distribuent les tâches entre les membres, chacun selon ses attributions en coordination avec le Secrétaire Exécutif.

Article 8 : La Haute instance de Fatwa est l’organe qui supervise les aspects scientifiques de la Fatwa et qui veille sur son organisation et son développement. Elle émet la Fatwa selon le rite chaféite et les autres écoles sunnites. Elle suit l’esprit originel de l’Islam et des finalités (Maqassid) de Charia. Elle s’inspire du patrimoine jurisprudentiel islamique, des travaux des académies de jurisprudence musulmane (Fikh) ; et de l’avis des oulémas dans les questions contemporaines.

Article 9 : La Haute instance de Fatwa a pour mission :
* de préparer les Fatwa et l’avis religieux à partir des principes de modération et conformément aux finalités et règles générales de la Charia ;
* d’organiser des programmes radiotélévisés et des articles de presse visant le développement de la conscience jurisprudentielle islamique et de mettre en évidence l’avis religieux ;
* de publier un calendrier fixant les horaires de prières en République de Djibouti ;
* d’observer le croissant des mois lunaires et d’annoncer le début du mois Béni du Ramadan, de la fête de l’Aid et des autres fêtes musulmanes ;
* de délivrer une attestation de conversion à l’Islam.

Article 10 : La Haute instance de Fatwa est composée de neuf doctes religieux nommés par arrêté sur proposition du ministre. Ils sont choisis parmi les oulémas versés dans la jurisprudence Musulmane (Al-Fikh-Al-Islami) et jouissant d’une connaissance parfaite des règles canoniques de l’Islam et du principe de la variation de la Fatwa selon l’évolution de la société et l’état des individus.

Article 11 : Les décisions de la Haute Instance de Fatwa sont prises à la majorité et d’une manière collégiale. Le responsable de la Haute Instance de Fatwa préside et convoque les réunions, il prépare l’ordre du jour. Les délibérations se font lorsque la majorité des membres sont présents.

Article 12 : La Haute Instance de Fatwa émet l’avis religieux dans les différents domaines qui touchent à la vie Musulmane. Elle répond aux questions posées par des individus ou des instances publiques conformément à la Charia et les rites sunnites. Elle s’inspire de la jurisprudence Islamique qui veille à la bonne application des règles de Charia selon l’esprit rénovateur de l’islam.

Article 13 : La Haute Instance de Fatwa peut utiliser les antennes de la Radio et de la Télévision djiboutienne et les colonnes de la presse écrite ou sur un site d’lnternet pour rendre public l’avis des Oulémas concernant tout ce qui a trait à l’Islam.

Article 14 : La Haute Instance de Fatwa peut s’inspirer des recherches des académies de jurisprudence Islamiques. Elle participe au nom du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs aux travaux des instances arabo-islamiques spécialisées en la matière.

Article 15 : Le Comité des Sciences du Coran et de la Sunna s’occupe des sciences du Coran, de l’exégèse et de l’art de psalmodier le Coran. Elle s’occupe aussi des sciences de la Sunna vénérée, de la biographie et de la conduite du Prophète – PBSL. Le Comité supervise les écoles et les centres de mémorisation du Coran et la création des instituts spécialisés dans les sciences du Coran et de la Sunna.

Article 16 : Le Comité des Sciences du Coran et de la Sunna a pour mission :
* de créer et de superviser les écoles et les centres de mémorisation du Coran ;
* de créer des instituts spécialisés dans les sciences Islamiques y compris celles du Coran et de la Sunna ;
* de mettre en place les méthodes didactiques visant la promotion des écoles et des centres de l’enseignement coraniques ;

* d’organiser les concours coraniques inter-écoles en coordination avec le service des mosquées ;
* de porter appuie aux associations qui s’occupent de l’apprentissage du Coran et de la Sunna du Prophète.

Article 17 : Le Comité des Sciences du Coran et de la Sunna est composé de sept membres nommés par arrêté sur proposition du ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs. Ils sont choisis parmi les Oulémas versés dans les sciences du Coran et de la Sunna.

Article 18 : Le responsable du Comité des Sciences du Coran et de la Sunna présente des études et des rapports concernant les activités du comité au Secrétaire Exécutif du Haut Conseil. Les recommandations seront soumises au ministre pour approbation. Les réunions du comité se tiennent chaque mois.

Article 19 : Le Comité de Recherches, des Etudes et des Bibliothèques est chargé de l’élaboration des études et des recherches visant à guider les efforts, d’orienter les potentialités et de développer les méthodes en matière de Daawa. ll supervise les études et les recherches scientifiques. Il veille à authentifier la pensée de modération – Wassatia-, de tolérance et d’ouverture. Il s’occupe aussi des études des questions contemporaines et les défis que rencontre la société musulmane et le traitement islamiques des phénomènes sociaux. Le Comité s’occupe de la création des bibliothèques et la promotion de la lecture et de la connaissance.

Article 20 : Le Comité de recherches, des études et des bibliothèques est chargé notamment :
* d’élaborer les études nécessaires pour le développement du contexte local ;
* de mettre en place les études visant à améliorer le prêche et la prédication et de revaloriser le prêche du vendredi en coordination avec le service des mosquées ;
* de donner la conception islamique sur les questions contemporaines auxquelles fait face la communauté musulmane ;
* de diffuser les principes de modération – Wassatia- et la pensée illustrant les finalités de la charia -Makassed Charia- ;
* de contribuer à développer les programmes didactiques dans les écoles et de proposer les recommandations nécessaires ;
* de mettre l’accent sur les études visant la position de la femme en Islam et de diffuser les valeurs éducatives de la famille ;
* de fournir les moyens didactiques islamiques pour les enfants ;
* de superviser la création et la gestion des bibliothèques dans les mosquées ;
* de ressusciter le patrimoine islamique par la recherche et la publication ;
* d’organiser les conférences annuelles, les séminaires et les expositions ;
* de créer une bibliothèque centrale dans la capitale et d’autres bibliothèques dans les mairies et les régions du pays ;
* de distribuer les livres de Saint-Coran.

Article 21 : Le Comité de recherches, des études et des bibliothèques est composé de sept membres nommés par arrêté sur proposition du ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs. Ils sont choisis parmi les Oulémas ayant les compétences nécessaires pour mener des études et de recherches.

Article 22 : Le responsable du Comité de recherches, des études et des Bibliothèques présente des études périodiques au Secrétaire Exécutif du Haut Conseil Islamique qui les soumettra à son tour au ministre pour adoption et approbation. Le comité présente des recommandations visant à rehausser le niveau de la pensée islamique et la diffusion de la connaissance religieuse et de la culture de la citoyenneté et le renforcement de la sécurité intellectuelle et sociale.

Article 23 : Le Chef de service financier du Ministère s’occupe de toutes les opérations financières du Haut Conseil Islamique. Il est notamment chargé :
* de préparer le budget annuel du Haut Conseil ;
* de tenir les documents comptables et les carnets de chèques pour authentifier les comptes ;
* de préparer des rapports périodiques sur la situation financière du Haut Conseil ;
* de co-signer les chèques avec le Secrétaire Exécutif du Haut Conseil.

Article 24 : Les charges afférentes au fonctionnement du Haut Conseil Islamique sont prises par le budget de l’Etat et rattachées au budget du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.

Article 25 : Tous les membres des comités du Haut Conseil Islamique font leur travail bénévolement et volontairement au service de la réligion. Ils ne perçoivent aucune indemnité.

Article 26 : Le Haut Conseil Islamique peut créer des commissions spécialisées dont les attributions sont bien définies.

Article 27 : Le Haut Conseil Islamique peut recevoir des dons ou des subventions des individus ou des établissements pour le financement des projets qui relèvent de ses compétences.

Article 28 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 29 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.