Article 1er : Dans le cadre du renforcement du processus de décentralisation, il est institué auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, un Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Décentralisation et aux Collectivités Locales (PADCL), dont le mandat général est fixé comme suit :
* garantir la conformité des activités du projet par rapport aux orientations stratégique du développement local ;
* donner une orientation stratégique au programme en fonction de l’évolution du processus de décentralisation ;
* superviser et valider les outils de gestion du programme (code de financement, critères de répartition des fonds,…), les plans de travail annuel du programme, les rapports d’activités, la revue à mi-parcours et l’évaluation finale du programme ;
* appuyer la réplication des « bonnes pratiques » et des leçons apprises par le programme dans d’autres Régions.

Article 2 : le Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Décentralisation et aux Collectivités Locales est composé des représentants des institutions suivantes :
– un représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
– un représentant du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
– un représentant du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;
– un représentant du Ministère de la Santé ;
– un représentant du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;
– un représentant du Ministère délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères, chargé de la Coopération Internationale ;
– un représentant du PNUD/FENU ;
– un représentant de l’Union Européenne ;
– un représentant du Conseil Régional de Dikhil ;
– un représentant du Conseil Régional d’Obock.

Article 3 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ou son représentant assure la présidence du comité de pilotage du projet.
Le comité de pilotage du projet se réunit trois fois par an et autant que de besoin.

Article 4 : La coordination des activités et le Secrétariat du Comité de pilotage sont assurés par le Directeur de la Décentralisation.

Article 5 : Le présent décret prend effet dès sa promulgation et sera enregistré et publié partout où besoin sera.