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Décret n° 2015-137/PRE complétant certaines dispositions du Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

Edition n° 9 du 14/05/2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°53/AN/04 du 17 mai 2004 portant Code des Zones Franches ;
VU Le Décret n°2002-0098/PRE du 02 juin 2002 portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0093/PRE du 01 juin 2003 portant constitution du conseil d’administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0201/PRE du 08 octobre 2003 modifiant le Décret n°2003-0093/PRE du 01 juin 2003 portant constitution du conseil d’administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-201/PRE du 08 octobre 2003 modifiant le Décret n°2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 05 Mai 2015.

DECRETE

Article 1 : L’article 3 du Chapitre II du Décret n°2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti est complété comme suit :

Dans le cadre de sa mission de promotion des Zones Franches, des Ports et des Aéroports de Djibouti, l’Autorité des Ports et des Zones Franches est habilitée à prendre des participations dans des infrastructures et des compagnies des Transports susceptibles de rehausser l’attrait des dites Zones Franches de Djibouti et de destiner à lui permettre de réaliser ses objectifs.

Article 2 : Les compétences de l’Autorité demeurent inchangées.

Article 3 : Le présent Décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH