Effectuer une recherche

Décret n° 2015-238/PR/MAMCBW portant dévolution des patrimoines des associations AL-BIR et AMAL.

Edition n° 15 du 15/08/2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi 1901 relative au contrat d’ association du 01 juillet 1901 ;
VU La Loi n°31/AN/14/7ème L portant réorganisation du ministère des affaires musulmanes, de la culture et des Biens Waqfs du 06 février 2014 ;
VU Le Décret n°2013-201/PR/MAMCBW portant modification du statut de DIWAN AZ ZAKAT et renouvellement des membres de son Conseil d’Administration du 12 août 2013 ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre du Budget et du Ministre des Affaires musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

DECRETE

Article 1 : Il est procédé à la dévolution des patrimoines des associations AL-BIRI et AMAL au profit du DIWAN de la ZAKAT.

Article 2 : Les établissements d’enseignement dépendant des associations sont dorénavant rattachés à la direction générale de l’établissement DIWAN de la ZAKAT.

Article 3 : Le ministre du budget et le ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH