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Décret n° 2015-328/PR/MI fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du collège électoral.

Edition n° 23 du 15/12/2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 modifiée et relative aux élections ;
VU Le Décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2005-0024/PR/MID du 19 février 2005 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 Décembre 2015.

DECRETE

Article 1er : La date du premier tour des élections présidentielles est fixée au Vendredi 08 Avril 2016.

Article 2 : Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales, telles qu’elles ont été arrêtées par le Préfet de la ville de Djibouti et les Préfets des Régions au 30 Septembre 2015, sont appelés à participer au premier tour des élections présidentielles le Vendredi 08 Avril 2016.

Article 3 : Le scrutin est ouvert de 06H00 du matin à 18H00 du soir sur l’ensemble du territoire de la République.

Article 4 : Dans l’éventualité où aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour, ouvert aux deux candidats ayant réuni le plus grand nombre de suffrages, sera organisé dans les mêmes conditions le Vendredi 22 Avril 2016.

Article 5 : Le présent Décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH