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Décret n° 2016-025/PR/DEF portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21/04/2010 portant révision de la Constitution ;
VU L’Ordonnance n°79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la défense ;
VU Le Décret n°82-028/PR/DEF du 5 mai 1982 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées ;
VU Le Décret n° 88-043/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires ;
VU Le Décret n° 88-044/PRE du 31 mai 1988 portant statut particulier des officiers;
VU Le Décret n°98-0035/PRIMEFPP en date du 5 Avril 1998 rationalisant l’octroi des indemnités ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2013-058/PRE en date du 14 avril 2013, fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition conjointe du Ministre de la Défense et du Chef d’Etat Major Général des Armées.
DECRETE
Article 1er : Les allocations familiales mensuelles allouées aux personnels militaires issus de l’Armée Djiboutienne, de la Gendarmerie nationale et de la Garde Républicaine sont revalorisées comme suit :
– Au titre de l’épouse : 2 000 FD par homme.
Article 2 : Les autres dispositions relatives aux allocations familiales des personnels militaires de l’Armée Djiboutienne, de la Gendarmerie nationale et de la Garde Républicaine restent inchangées.
Article 3 : Le Ministère de la Défense et le Ministère du budget sont chargés de l’application stricte de ces dispositions.
Article 4 : Le présent décret prend effet au 1er janvier 2016. Il sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH