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Décret n° 2016-039/PR/MI accordant indemnités et avantages aux cadres des préfectures.

Edition n° 4 du 29/02/2016

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2012-221/PR/Ml fixant les indemnités allouées aux représentants des élus locaux ;
VU Le Décret n°2007-0100/PR/MID relatif aux Pouvoirs des Préfets ;
VU Le Décret n°2011-0217/PR/MEFCIP du 23/11/2011 portant modification du décret n°96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature ;
VU Le Décret n°2012-221/PR/MI du 10 octobre 2012 fixant les indemnités allouées aux Représentants des élus locaux ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Arrêté n°118 /SG/CG du 30 décembre 1967 portant création et organisation du District de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°82-1735/PR-INT du 2 Février 1989 modifiant l’arrêté n°118 /SG/CG du 30 Décembre 1967 portant création et organisation du District de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

DECRETE

Article 1 : Les dispositions, portant sur les indemnités et les avantages des préfets et des sous- préfets du décret n°2011- 0217/PR/MEFCIP du 23/11/2011 sont modifiées par les dispositions du présent décret.
 
Article 2 : La participation aux charges locatives mensuelles allouée aux Adjoints du Préfet, aux Sous-préfets est fixée à 65.000 FDJ et à 30.000 FDJ pour les Adjoints Sous-préfets.
Article 3 : Pour les indemnités de responsabilités et autres avantages en nature les Préfets ne bénéficiant pas d’une résidence de fonction sont alignés sur les Secrétaires Généraux de l’Administration, les Adjoint du Préfet et les Sous-préfets sont alignés sur les Directeurs de l’Administration Générale, et les Adjoints Sous-préfets sont alignés sur les Chefs de Service de l’Administration Générale.
 
Article 4 : Le présent Décret prend effet à compter de la date de signature sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH