ARTICLE 1er : Le Décret n°2019-77/PR/MTRA du 16 Avril 2019 est modifié Comme suit :
Membres Représentants de l’Etat :
– Mr Mohamed Sadek Saleh, Représentant de la Présidence,
– Mr Naguib Abdallah Mohamed Représentant de la Primature,
– Mr Hassan Ibrahim Osman Représentant du Ministère du Travail, chargé de la Reforme de l’Administration,
– Mr Simon Mibrathu, Représentant du Ministère du Budget,
– Mr Saleh Banoita, Représentant du Ministère de la Santé,
Représentant du Secteur Parapublic :
– Mr Djama Ali Guelleh, Directeur General de l’EDD
ARTICLE 2 : Le reste sans changement.
ARTICLE 3 : Le présent décret effet à compter de la date de sa signature, sera enregistre et communique.
Effectuer une recherche
Décret n° 2019-090/MTRA modifiant le Décret n° 2019-77/PR/MTRA du 16 Avril 2019 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La n°212/AN/07/5ème L du 19 janvier 2008 portant création de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n° 2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant Nomination Du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant Nomination Des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant Les Attributions Des Ministères;
VU Décret n°2019-77/PR/MTRA du 16 avril 2019 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
DECRETE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH