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Décret n° 2019-090/MTRA modifiant le Décret n° 2019-77/PR/MTRA du 16 Avril 2019 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Edition n° 8 du 30/04/2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La n°212/AN/07/5ème L du 19 janvier 2008 portant création de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n° 2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant Nomination Du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant Nomination Des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant Les Attributions Des Ministères;
VU Décret n°2019-77/PR/MTRA du 16 avril 2019 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
 

DECRETE

ARTICLE 1er : Le Décret n°2019-77/PR/MTRA du 16 Avril 2019 est modifié Comme suit :
Membres Représentants de l’Etat :
– Mr Mohamed Sadek Saleh, Représentant de la Présidence,
– Mr Naguib Abdallah Mohamed Représentant de la Primature,
– Mr Hassan Ibrahim Osman Représentant du Ministère du Travail, chargé de la Reforme de l’Administration,
– Mr Simon Mibrathu, Représentant du Ministère du Budget,
– Mr Saleh Banoita, Représentant du Ministère de la Santé,
Représentant du Secteur Parapublic :
– Mr Djama Ali Guelleh, Directeur General de l’EDD
 
ARTICLE 2 : Le reste sans changement.
 
ARTICLE 3 : Le présent décret effet à compter de la date de sa signature, sera enregistre et communique.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH