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Décret n° 2019-213/PR/MD portant création et mission du 7° Bataillon (Relève)

Edition n° 15 du 15/08/2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La La Constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21/04/2010 portant révision de la Constitution ;
VU L’Ordonnance n°79-037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
VU Le Décret n°2018-190/PR/MD du 28 mai 2018 portant statut Général des militaires ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Membres du Gouvernement.

DECRETE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’AMISOM (Somalie), il est crée à un septième Bataillon de relève au BAT-HIIL 5 à partir du 1er Juillet 2019. Il prend l’appellation de BAT-HIIL7.

ARTICLE 2 : La durée de la mission BAT-HIIL7 en Somalie est fixée à un an. Elle peut être prolongée en tant que de besoin sur décision du Haut Commandement Militaire.

ARTICLE 3 : Le personnel affecté auprès du BAT-HIIL7 sera considéré comme étant en service commandé pendant la durée de leur séjour en Somalie.

ARTICLE 4 : La période passée en dehors du territoire national ouvrira droit à une bonification égale au “double campagne” du service accompli à condition d’avoir servi au moins sept (7) mois en Somalie (sauf cas exceptionnel).

ARTICLE 5 : Le présent décret sera enregistré.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement 
ISMAÏL OMAR GUELLEH