Article 1er : il est accordé au Président et au Vice-président du Comité de Cadrage macroéconomique une indemnité mensuelle forfaitaire de 200 000 FD pour l’animation et la coordination des activités dudit comité.
Article 2 : Le présent décret entre en vigueur dès sa signature.
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Décret n° 2019-308/PR/MEFI portant octroi d’indemnités et Avantages au Président et Vice président du Comité de cadrage macroéconomique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux lois de finances ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096 du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°2019-027/PR/MEFI portant création du Comité de Cadrage Macroéconomique ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie.
DECRETE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH