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Décret n° 2019-342/PR/MERN modifiant le Décret n° 2009- 0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Énergie.

Edition n° 24 du 31/12/2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°167/AN/12/6ème L du 05 juillet 2012 portant création de l’Agence Djiboutienne pour la Maîtrise de l’Energie (ADME) ;
VU La Loi n°32/AN/13/7ème L du 20 janvier 2014 portant création de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique ;
VU La Loi n°42/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères du 26 mai 2019fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Décembre 2019.

DECRETE

Article 1er : Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret n°2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Énergie.
 
Article 2 : L’article 4 est complété comme suit :
En plus de ces anciens membres, la Commission sera composée:
* d’un (e) Représentant (e) du Ministère auprès de la Présidence chargé des Investissements ;
* d’un (e) Représentant (e) de l’ODDEG ;
* d’un (e) Représentant (e) de l’ADME ;
* d’un (e) Représentant (e) de l’Association de la Société Civile.
 
Article 3 : 1e premier alinéa de l’article 5 est corrigé comme suit:
“Les membres de la commission visées à l’article 4 ci-dessus sont nommés par arrêté pour une durée de 3 ans renouvelable”.
Il est inséré un alinéa après le second alinéa de l’article 5 ainsi rédige comme suit :
“La présidence de la Commission est assurée par le Ministre de l’Énergie chargé des Ressources Naturelles”.
 
Article 4 : Le reste des dispositions du décret n°2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Énergie restent inchangées.
 
Article 5 : Le présent décret prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH