Article 1er : Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret n°2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Énergie.
Article 2 : L’article 4 est complété comme suit :
En plus de ces anciens membres, la Commission sera composée:
* d’un (e) Représentant (e) du Ministère auprès de la Présidence chargé des Investissements ;
* d’un (e) Représentant (e) de l’ODDEG ;
* d’un (e) Représentant (e) de l’ADME ;
* d’un (e) Représentant (e) de l’Association de la Société Civile.
Article 3 : 1e premier alinéa de l’article 5 est corrigé comme suit:
“Les membres de la commission visées à l’article 4 ci-dessus sont nommés par arrêté pour une durée de 3 ans renouvelable”.
Il est inséré un alinéa après le second alinéa de l’article 5 ainsi rédige comme suit :
“La présidence de la Commission est assurée par le Ministre de l’Énergie chargé des Ressources Naturelles”.
Article 4 : Le reste des dispositions du décret n°2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Énergie restent inchangées.
Article 5 : Le présent décret prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
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Décret n° 2019-342/PR/MERN modifiant le Décret n° 2009- 0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Énergie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°167/AN/12/6ème L du 05 juillet 2012 portant création de l’Agence Djiboutienne pour la Maîtrise de l’Energie (ADME) ;
VU La Loi n°32/AN/13/7ème L du 20 janvier 2014 portant création de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique ;
VU La Loi n°42/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères du 26 mai 2019fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Décembre 2019.
DECRETE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH