Article 1 : Est approuvé le bilan d’ouverture de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh arrêté à la date du 1er mars 2018 et qui se présente comme suit :
1. Capital social…………………………………………2 469 300 000 DJF
2. Actif……………………………………………………..2 469 315 396 DJF
3. Dettes (Rompus)………………………………………………15 396 DJF
Article 2 : Le capital social de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh est fixé à 2 469 300 000 DJF divisé en 24 693 actions de 100 000 DJF chacune, entièrement souscrites et libérées par la société Great Horn Investment Holding SAS.
Article 3 : Le présent Décret prendra effet dès sa signature. Il sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
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Décret n° 2020-070/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP S.A).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°134/AN/11/6ème L du 01 août 2012 portant adoption du Code de Commerce de Djibouti ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises ;
VU La Loi n°202/ AN/17/7ème L du 08 novembre 2017 portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques ;
VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2016-306/PRE du 14 novembre 2016 créant une société dénommée Great Horn Investment Holdings S.A.S ;
VU Le Décret n°2018-086/PRE du 22 février 2018 portant transfert de la gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh ;
VU Le Décret n°2018-094/PRE du 01 mars 2018 portant création de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP) ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 05 mai 2019 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Rapport du Commissaire aux Apports ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
DECRETE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH