ARTICLE 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée à Mme FATOUMA SAID BOUH.
ARTICLE 2 : L’école privée désignée ci-dessus est nommée “SALINE OUEST”. Elle est dirigée par Mr ALI FARAH SOUGUEH de nationalité djiboutienne et titulaire d’un doctorat de science physique.
Elle a son siège à la cité Saline Ouest.
ARTICLE 3 : L’école privée “SALINE OUEST” est autorisée à dispenser un enseignement préscolaire et fondamental et secondaire en langue française.
ARTICLE 4 : Le Directeur et le personnel de l’école privée “SALINE OUEST” devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi n°188/AN/81 du 30 Juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé et du décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de la dite école auprès de la Direction de l’Enseignement Privé et Associatif.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
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Décret n° 2020-072/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “SALINE OUEST”.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de ‘Éducation Nationale et de la Formation professionnelle ;
VU La Loi n°45/AN/14/7ème L portantes modifications partielle de la loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
VU Le Décret n°2005-0083/PRE/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 5 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 5 mai 2019 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 30 mai 2019 fixant les attributions des ministères;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
DECRETE
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH