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Décret n° 2020-135/PR/MCPT portant sur l’adhésion de Hormuud télécom dans le consortium du câble sous-marin DARE-1.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 avril 2016 portant sur la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MEFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’Economie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0178/PR/MCC portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
VU Le Décret n°2001-0132/PR/MCCPT portant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique “Djibouti Télécom S.A” ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 06 mai 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 juin 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU La Délibération n°001/DT/2020 adoptée lors de la réunion du 04 juin 2020 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 16 juin 2020.

DECRETE

Article 1 : Est Approuvée l’adhésion de Hormuud Telecom au consortium du projet de câble sous-marin régional DARE-1.
 
Article 2 : L’Offre d’adhésion de la société Hormuud Telecom est un apport numéraire pour un montant total de 18 250 000 USD.
 
Article 3 : Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH