Article 1 : Est Approuvée l’adhésion de Hormuud Telecom au consortium du projet de câble sous-marin régional DARE-1.
Article 2 : L’Offre d’adhésion de la société Hormuud Telecom est un apport numéraire pour un montant total de 18 250 000 USD.
Article 3 : Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré.
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Décret n° 2020-135/PR/MCPT portant sur l’adhésion de Hormuud télécom dans le consortium du câble sous-marin DARE-1.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 avril 2016 portant sur la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MEFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’Economie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0178/PR/MCC portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
VU Le Décret n°2001-0132/PR/MCCPT portant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique “Djibouti Télécom S.A” ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 06 mai 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 juin 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU La Délibération n°001/DT/2020 adoptée lors de la réunion du 04 juin 2020 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 16 juin 2020.
DECRETE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH