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Décret n° 2020-198/PRE portant modification de l’article 6 du Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.

Edition n° 15 du 13/08/2020

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT


VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°53/AN/09/6ème L du 01 juillet 2009 portant nouveau code des Marchés Publics ;

VU Le Décret n°2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics ;

VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;

SUR Proposition de la Présidence de la République.

DECRETE

Article 1er : L’Article 6 du Décret n°2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics est modifié comme suit :

– Le Secrétaire Général du Gouvernement, Président

– Le Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Membre

– Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques, Membre

– Le Conseiller Technique du Premier Ministre, Membre

– Le Directeur Général des Impôts, Membre

– Le Directeur de l’Habitat et de l’Urbanisme, Membre

– La Directrice de l’Economie, du Plan et du Portefeuille de l’Etat, Membre

– Le Directeur des Etudes de l’Agence Djiboutienne des Routes,             Membre

– Le Directeur de l’Unité de Gestion des Projets du Ministère de la Santé, Membre.

 

Article 2 : Le reste des dispositions du Décret n°2010-0083/PRE demeure inchangé.

 

Article 3 : Le présent Décret prend effet à compter du 09 août 2020 et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH