Article 1er : Il est accordé une indemnité mensuelle forfaitaire de 100.000 FD aux membres de la Commission Nationale des Marchés Publics et au Secrétariat Technique de la Commission.
Article 2 : Le présent Décret prend effet à compter du 11 août 2020, sera enregistré, communiqué et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
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Décret n° 2020-209/PRE portant octroi d’indemnités.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Présidence de la République.
DECRETE
Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH