Article 1er : La Commission Nationale de la Communication est composée de neuf membres conformément aux dispositions de la loi N°114/AN/15/7ème L Instituant la Commission Nationale de la Communication.
Article 2 : Ces membres sont désignés comme suit :
Au titre du Président de la République
– Madame Ouloufa Ismail Abdo – Présidente de la Commission
– Monsieur Ali Mohamed Dimbio
– Madame Souad Houssein Farah
Au titre du Président de l’Assemblée Nationale
– Monsieur Moussa Mohamed Omar
– Monsieur Ahmed Osman Hachi
Au titre du Ministère de la Communication, Chargé des Postes et des télécommunications
– Madame Aicha Mohamed Robleh
– Monsieur Rahima Ahmed Moussa
Au titre du Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme
– Madame Fathya Abdillahi Daher
Au titre du Président de la Chambre de Commerce
– Monsieur Salah Aden Sigad
Article 3 : Le présent décret sera enregistré dès sa signature.
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Décret n° 2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°2/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative à la liberté de Communication ;
VU La Loi n°212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;
VU La Loi n°114/AN/15/7ème L Instituant la Commission Nationale de la Communication du 21 mars 2016 ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26/05/2019 fixant les attributions des Ministères.
DECRETE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH