Article 1er : Il est accordé au Président et au Vice-président du comité technique chargé de la mise en place du registre national des personnes physiques d’une indemnité mensuelle forfaitaire de 150 000 FD pour l’animation et la coordination des activités dudit comité.
Article 2 : Il est accordé une indemnité mensuelle de 100.000 FDJ aux Présidents des commissions dudit projet.
Article 3 : Le présent décret entre en vigueur dès sa signature.
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Décret n° 2021-016/PR/PM portant octroi d’indemnités et avantages aux responsables du comité technique chargé de la mise en place du registre national des personnes physiques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°39/AN/19/8ème L du 21 janvier 2019 portant identification des personnes établissement d’un registre national ;
VU Le Décret n°2019-064/PR/MI portant création, organisation et fonctionnement du comité national pour la mise en place du registre national des personnes physiques;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096 du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2020-146/PR/MI portant modalités d’accès, d’Exploitation et de Communication du Registre National des Personnes Physiques ;
SUR Proposition du Premier Ministre.
DECRETE
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH