Effectuer une recherche

Décret n° 2022-012/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.

Edition spécial élection n° 1 du 07/02/2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;

VU La Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;

VU La Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;

VU La Loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;

VU Le Décret n°2016-019/PR/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n° 2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n° 2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L’INTERIEUR.

DECRETE

Article 1er : La date du premier tour des élections régionales et communales est fixée au VENDREDI 11 MARS 2022.

 

Article 2 : Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales, telles qu’elles ont été arrêtées par le Préfet de la ville de Djibouti et les Préfets des Régions au 30 septembre 2020, sont appelés à participer au premier tour des élections régionales et communales le VENDREDI 11 MARS 2022.

 

Article 3 : Sur l’ensemble du pays, le scrutin est ouvert de 06H00 du matin à 18H00.Toutefois le délai imparti pour le scrutin peut être prorogé par décret et ce jusqu’à 19h00 si besoin est.

 

Article 4 : Dans l’éventualité où l’élection n’est pas acquise au 1er tour, un second tour sera organisé dans les mêmes conditions le VENDREDI 01 AVRIL 2022.

 

Article 5 : Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au plus tard le samedi 05 Février 2022 à midi pour le 1er tour et le samedi 19 mars 2022 pour le 2ème tour.

 

Article 6 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH