VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
VU La Loi n°39/AN/19/8ème L du 21 janvier 2019 portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du Numéro National d’Identification et Etablissement d’un Registre National ;
VU Le Décret n°2019-064/PR/MI portant création, organisation et fonctionnement du comité national pour la mise en place du registre national des personnes physiques;
VU Le Décret n°2020-146/PR/MI portant modalités d’accès, d’exploitation et de communication du Registre National des Personnes Physiques ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
Article 1er : La période de validité de chacun des titres sécurisés et documents administratifs définis par l’article 2 du décret n° 2021-017/PR/MI fixant les tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques est prorogée jusqu’au 30 Juin 2022.
Article 2 : Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié selon la procédure d’urgence.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH