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Décret n° 2022-030/PRE portant adoption du Plan d’Action National 2022-2024 de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°67/AN/09/6ème L relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées ;
VU La Loi n°69/AN/09/6ème L relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées ;
VU La Loi n°207/AN/17/7ème L du 06 février 2017 relative à la promotion et à la protection des Droits des Personnes à Besoins Spéciaux ;
VU La Loi n°015/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées ;
VU La Loi n°136/AN/21/8ème L du 09 Décembre 2021 portant adoption de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 de la République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2018-293/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 janvier 2022.

DECRETE

Article 1 : Est adopté le Plan d’Action National 2022-2024 de mise en œuvre de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025.
 
Article 2 : Tous les Ministères techniques ainsi que les organismes publics et parapublics, les ONGs reconnues d’utilités publiques, les partenaires au développement sont chargés chacun, en ce qui les concerne de l’exécution du présent décret.

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH