Article 1er : L’article 1er du Décret n°2016-022 portant modification du Décret n°2015-287 portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Système d’information de l’Etat (ANSIE) est modifié comme suit :
Au lieu de :
Ancien article 6 : Le Conseil d’Administration de l’ANSIE est composé de neuf (9) membres suivants :
– Un représentant de le Présidence ;
– Un représentant de la Primature ;
– Un représentant du Ministère de l’Intérieur ;
– Un représentant du Ministère du Budget ;
– Un représentant du Ministère de la Santé ;
– Un représentant du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– Un représentant du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;
– Un représentant du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration ;
– Un représentant de la Direction Générale de la Sécurité Nationale.
Lire :
Nouvel article 6 : Le Conseil d’Administration de l’ANSIE est composé de neuf (9) membres suivants :
– Un représentant de la Présidence ;
– Un représentant de la Primature ;
– Un représentant du Ministère de l’Intérieur ;
– Un représentant du Ministère du Budget ;
– Un représentant du Ministère de la Santé ;
– Un représentant du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– Un représentant du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;
– Un représentant du Ministère du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale ;
– Un Représentant du Ministère Délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation.
Article 2 : Le présent Décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
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Décret n° 2022-037/PRE portant modification du Décret n° 2016- 022/PRE portant modification du Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat ;
VU Le Décret n°2015-287/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE) ;
VU Le Décret n°2016-022/PRE portant modification du Décret n°2015-287/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat (ANSIE) ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 Janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
DECRETE
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH