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Décret n° 2022-038/PR/MI portant réquisition des véhicules à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;

VU La Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;

VU La Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;

VU La Loi n°139/AN/06/5ème L portantes modifications de la loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;

VU Le Décret n°2016-019/PR/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministère;

VU Le Décret n°2022-012/PR/MI du 24 Janvier 2022 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures ;

VU Le Décret n°2022-024/PR/MI du 1er février 2022 fixant les modalités de l’organisation des élections Régionales et Communales du 11 Mars et le 1er Avril 2022;

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

DECRETE

Article 1er : Les véhicules administratifs de série B et C appartenant à l’administration et aux établissements publics sont réquisitionnés en tant que besoin pour une durée de trois (3) jours du Jeudi 10 Mars 2022 au Samedi 12 Mars 2022 et du Jeudi 31 Mars 2022 au Samedi 02 Avril 2022 pour l’organisation matérielle des Elections Régionales et Communales du 11 mars et du 1er Avril 2022.

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH