VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU La Lettre n°157/22/SGG du 10/03/22 du Secrétariat Général du Gouvernement;
VU Le Procès-Verbal du comité d’examen des profils des postulants et de nomination aux postes supérieurs en date du 13 Mars 2022 ;
SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Mars 2022.
ARTICLE 1 : M. Daoud Ali Abdou, Directeur Général de l’Autorité
de l’Aviation Civile par intérim en Service au Ministère des
Infrastructures et de l’Equipement est confirmé dans ses fonctions
de Directeur Général de l’Aviation Civile.
ARTICLE 2 : Le présent décret entrera en vigueur dès sa signature et sera enregistré.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH