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Décret n° 2022-128/PRE portant désignation des membres de la Commission Nationale de la Communication.

Edition n° 11 du 15/06/2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;

VU La Loi n°114/AN/15/7ème L du 21 mars 2016 Instituant la Commission Nationale de la Communication ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

SUR Proposition du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

DECRETE

Article 1 : La Commission Nationale de la Communication est composée de neuf membres conformément aux dispositions de la Loi n°114/AN/15/7ème L instituant la Commission Nationale de la Communication.

 

Article 2 : Ces membres sont désignés comme suit :

– M. Ali Mohamed Dimbio, Représentant de la Présidence, Président ;

– Mme Souad Houssein Farah, Représentante de la Présidence, Membre ;

– Mme Badria Zakaria Cheick Ibrahim, Représentante de la Présidence, Membre  ;

– M. Moussa Mohamed Omar, Représentant Membre de l’Assemblée Nationale, Membre ;

– M. Mohamed Omar Youssouf, Représentant de l’Assemblée Nationale, Membre ;

– Mme. Aicha Mohamed Robleh, Représentante du Ministère de la Communication, Membre ;

– Mme Rahima Ahmed Moussa, Représentante du Ministère de la Communication, Membre ;

– Mme Fathya Abdillahi Daher, Représentante de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, Membre ;

– M. Salah Aden Sigad, Représentant de la Chambre de Commerce, Membre.

 

Article 3 : Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent Décret.

 

Article 4 : Le présent Décret sera enregistré dès sa signature.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH