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Décret n° 2022-260/PR/MTFPS portant nomination.

Edition n° 19 du 13/10/2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;

VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

VU La Lettre n°173/MEDD du 25 septembre 2022 du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable ;

VU Le Procès-Verbal du comité d’examen des profils des postulants et de nomination aux postes supérieurs en date du 28 septembre 2022 ;

SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale.

DECRETE

ARTICLE 1 : Les fonctionnaires, dont les suivants, sont nommés comme suit :

– Mme. BILAN HASSAN ISMAEL, Ingénieur de 2°classe-4°échelon du Corps de Métiers et de l’Environnement, est nommée au poste de Directrice du Développement Durable.

– M. AHMED ABDALLAH MOHAMED, Professeur adjoint de 1°classe-1°échelon, du Corps de l’Education Nationale, est nommé Conseiller Technique Principal du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.

ARTICLE 2 : Le présent décret entrera en vigueur dès sa signature et sera enregistré.

 

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH