Article 1er : Est approuvé le Contrat de gestion d’espace publicitaire entre la Mairie de Djibouti et la Société Abu Ahmed signé le 17 mars 2021.

Article 2 : Il est octroyé en concession à la Société Abu Ahmed inscrite au RCS de Djibouti sous le numéro 1000643, dont le siège social est situé à la Place Mahamoud Harbi, BP : 99, un contrat d’exploitation commerciale de gestion d’espace publicitaire sur le périmètre de la Place Mahamoud Harbi, conformément à l’article 3 du Contrat supra cité.

Article 3 : Le Contrat d’exploitation exclusive est conclu pour une période de quinze (15) années à compter de sa date de signature et peut être renouvelé selon les modalités définies par le Contrat de gestion.

Article 4 : La Mairie de Djibouti percevra en contrepartie de la concession d’exploitation commerciale octroyée à la Société Abu Ahmed, une redevance annuelle qui se décompose comme suit :

– Quatre Millions de francs Djibouti par an (4.000.000 Fdj/an) à compter de 2022 jusqu’en 2031 ;

– Dix Millions de francs Djibouti par an (10.000.000 Fdj/an) à compter de 2032 jusqu’en 2036.

Le versement de la redevance est effectué au plus tard le 15 février de chaque année d’application du marché.

Article 5 : Les charges relatives à la consommation électrique des mobiliers urbains, objet du Contrat de gestion sont supportées par la Ville de Djibouti au titre d’éclairage public.

Article 6 : Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre du Budget et le Maire de Djibouti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet à compter de la date de signature du Contrat de concession et sera enregistré.