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Décret n° 2023-125/PRE portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap

Edition n° 10 du 31/05/2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°67/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées ;

VU La Loi n°69/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées ;

VU La Loi n°015/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées ;

VU La Loi n°136/AN/21/8ème L du 09 décembre 2021 portant adoption de la Stratégie Nationale du Handicap de 2021-2025 de la République de Djibouti ;

VU La Loi n°168/AN/22/8ème L du 09 novembre 2022 portant création du Fonds de soutien pour le Handicap (FSH) ;

VU Le Décret n°2018-293/PRE du 02 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées ;

VU Le Décret n°2023-056/PRE du 21 février 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Soutien du Handicap ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

SUR Proposition de la Présidence de la République.

 

DECRETE

DECRETE :

ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions de l’Article 5 de la Loi n°168/AN/22/8ème L du 09 novembre 2022, les membres du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap sont composés comme suit:

– M. Rastam Ahmed Aye, Représentant de la Présidence, Président

– Mme. Souad Idriss Farah, Représentante du Ministère du Budget, Membre

– M. Samir Aden Cheick, Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances, Membre

– M. Idriss Moumin Abdi, Représentant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Membre

– M. Abdi Ismaël Omar, Représentant du Ministère de la Santé, Membre

– Mme. Amina Ahmed Warsama, Représentante du Ministère des Affaires Sociales et des Solidarités,Membre

– Mme. Nabila Salman Hassan, Représentante du Ministère de la Femme et de la Famille, Membre

ARTICLE 2 : Les membres du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap sont nommés pour période de (3) trois ans renouvelable.

ARTICLE 3 : Le présent Décret qui prendra effet à compter de la date de signature, sera enregistré, communiqué et publié.