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Décret n° 2023-171/PR/MD portant création du Bataillon des Transmissions (BAT-TRANS).

Edition n° 12 du 29/06/2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

vu La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de La Constitution ;

VU L’Ordonnance n°79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la défense ;

VU Le Décret n°2003-166/PRE/DEF du 13 août 2003 portant réorganisation des Forces Armées Djiboutiennes ;

VU Le Décret n°2003-166/PRE/DEF du 13 août 2003 portant réorganisation des Forces Armées Djiboutiennes ;

VU Le Décret n°2018-190/PR/MD du 28 mai 2018 portant statut Général des milittaires ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant Remaniement Ministériel.

 

 

 

DECRETE

Article 1 : Un Bataillon des Transmissions (BAT-TRANS) est créé au sein des Forces Armées Djiboutiennes à compter du 1er Janvier 2023.

Article 2 : Le Bataillon des Transmissions (BAT-TRANS) regroupe le Commandement des Transmissions et le Service Informatique des Forces Armées Djiboutiennes.

Article 3 : Le Bataillon des Transmissions (BAT-TRANS) est mis directement sous les ordres du Chef d’Etat-Major Général des Armées.

Article 4 : Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.