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Décret n° 2024-016/PR/MTFPS portant constitution de la société Vision Santé SAS.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant prévision de la Constitution ;
VU La Loi n°212/AN/05/5ème L du 19 janvier 2008 portant création de la création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU La Délibération du Conseil d’Administration du 08 Novembre 2023 ;
SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale.

DECRETE

Article 1 : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) constitue une société d’investissement dénommée “Vision Santé” dont le capital social est fixé à la somme de cent millions de francs Djiboutiens (100 000 000 FDJ).

Article 2 : La société Vision Santé SAS détiendra l’ensemble du portefeuille d’actifs de la CNSS dans le domaine médical et pharmaceutique mais également dans tout ce qui relève de sa mission sociale. La société Vision Santé SAS aura pour vocation d’investir notamment dans les branches suivantes :
– Les infrastructures de santé ;
– La fabrication, l’importation et la commercialisation d’équipements, produits et matériel médicaux et pharmaceutiques ;
– Les chaînes d’approvisionnement ;
– Les assurances ;
– L’entretien de relations commerciales et techniques avec des sociétés spécialisées dans le domaine médical et pharmaceutique.

Et plus généralement, toutes opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, à cet objet ou à tout autre objet similaire ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social de la CNSS.

Article 3 : Le présent Décret entrera en vigueur dès sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 24 Janvier 2024

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH