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Décret n° 2024-097/PRE fixant le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti.

Edition n° 09 du 15/05/2024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°158/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU Le Décret n°2023-311/PRE du 18 octobre 2023 portant création du Journal Officiel Électronique dénommé “E-JO” ;
VU L’Arrêté n°73-135/PRE du 26 janvier 1973 fixant le prix de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°77-164/PRE du 22 août 1977 augmentant le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 02 avril 2024.

DECRETE

Article 1er : Le présent Décret fixe le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti (JORD).

Article 2 : Le Secrétariat Général du Gouvernement est l’Éditeur unique du JORD.

Article 3 : L’Imprimerie Nationale de Djibouti est chargée de l’impression dudit Journal Officiel et de sa vente sous format papier.

Article 4 : Le prix de vente unitaire sous format papier du Journal Officiel est fixé comme suit :

  • Édition ordinaire…………………………………………………1000 FDJ
  • Édition spéciale………………………………………………….1500 FDJ

Article 5 : Des abonnements annuels peuvent être souscrits pour les éditions sous formats papiers aux prix ci-après : a) En République de Djibouti : Les éditions du JORD, y compris les éditions spéciales, pour 25 000 FDJ. b) À l’Extérieur du Pays : Les éditions du JORD, y compris les éditions spéciales, pour 40 000 FDJ.

Article 6 : En application de l’article 11 du Décret n°2023-311/PRE du 18 octobre 2023 portant création du Journal Officiel Électronique dénommé “E-JO”, les abonnements sont souscrits aux prix ci-après :

  • Édition ordinaire :…………………………………………….1 000 FDJ
  • Édition spéciale :……………………………………………..1 500 FDJ
  • Abonnement semestriel :………………………………..14 000 FDJ
  • Abonnement annuel :……………………………………..25 000 FDJ

Article 7 : Les dispositions antérieures au présent Décret sont abrogées et notamment l’Arrêté n°77-164/PRE du 22 août 1977 augmentant le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti.

Article 8 : Le présent Décret entre en vigueur dès sa publication au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 02 Mai 2024

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH