Article 1 : La Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF), établissement public chargé de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d’aménagement foncier et de construction de logements, bénéficie de l’exonération, à titre exceptionnel, des impôts, droits et taxes sur les équipements, les matériaux et matériels, ainsi que sur les terrains bâtis et non bâtis. Cette exonération s’applique tant pour les acquisitions locales que pour les importations, pour le projet du lotissement Nagad 100 hectares.

Article 2 : Les impôts, droits, taxes et redevances exonérés selon le présent Décret sont :
– La contribution foncière sur les propriétés non-bâties ;
– L’impôt sur les propriétés bâties, les redevances domaniales et les taxes sur le permis de construire pour une durée de quinze (15) années à partir de la première année de réalisation du projet ;
– Toutes les taxes intérieures de consommation (TIC) ;
– La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
– Les impôts sur les bénéfices générés dans tous les projets de la SIAF ;
– Les droits d’enregistrement payables à la Direction des impôts pour tous les projets de la SIAF ;
– Les impôts minimaux forfaitaires sur le projet exécuté par la SIAF ;
– Tous les droits d’enregistrement payables à la Direction des Domaines ;
– Tous les droits se rattachant au permis de construction, de remblai et de redevance au Laboratoire Central du Bâtiment et de I’Equipement ;
– La contribution de la patente calculée pour le montant correspondant au coût des travaux publics des projets exécutés par la SIAF ;
– Les droits de Douane liés au projet y compris les droits d’importation de fer à béton (redevances budgétaires de 30%), de ciment et autres matériaux importés ou produits localement ;
– Les droits d’accises applicables au fer à béton et au ciment importés ou produits sur le territoire national ;
– Les impôts sur les plus-values du projet Nagad/100 ha ;
– La taxe sur la mise en valeur du terrain ;
– La taxe sur la valeur ajoutée, taxe intérieure de consommation ;
– Les taxes et surtaxes sur le Gasoil.

Article 3 : La liste des matériaux et matériels destinés à la réalisation du projet admis en exonération sur le territoire de la République de Djibouti, devra être validée par la SIAF et la Direction des Douanes et des Droits Indirects.

Article 4 : Le Ministère du Budget et le Ministère de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret.

Article 5 : Le présent Décret prendra effet dès sa signature. Il sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 31 Juillet 2024.