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Décret n° 2024-243/PR/MEFI portant annulation de la délégation de la gestion du corridor urbain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6eme L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2013-355/PR/MET du 26 décembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) ;
VU Le Décret n°2018-319/PR/MET du 28 octobre 2018 accordant la gestion exclusive du réseau des corridors routiers à la Société Djibouti Ports Corridor Road SA (DPCR SA) ;
VU Le Décret n°2021 -105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-l 14/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PR/MP du 02 janvier 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’industrie ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Juin 2024.

DECRETE

Article 1 : Les dispositions du Décret n°2018-319/PR/MET du 28 octobre 2018 accordant la gestion exclusive du réseau de corridors routiers à la Société Djibouti Ports Corridor Road SA (DPCR SA) sont annulées.
Les missions de gestion du corridor routier tant urbain qu’inter urbain sont déléguées à l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) conformément aux dispositions du présent Décret.
Article 2 : Les ressources générées par la collecte des redevances routières seront exclusivement affectées aux investissements routiers et aux remboursements des prêts. Elles sont versées dans un compte ouvert dans les livres de la BCD au nom de l’ADR qui en assure la gestion à travers un mécanisme qui sera défini par Arrêté. L’ADR est tenue de procéder au remboursement des emprunts contractés pour le financement des routes corridors auprès des institutions financières concernées.
Article 3 : L’Agence dispose d’un droit exclusif de collecte des redevances routières dues par les véhicules de transport empruntant les routes corridors.
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret et notamment le Décret n°2018-319/PR/MET du 28 octobre 2018 sont abrogées.
Article 5 : Le Ministre des Infrastructures et de l’Equipement et le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’industrie sont chargés de la mise en application du présent Décret.
Article 6 : Le présent Décret qui entrera en vigueur à compter de la date de la signature et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 19 septembre 2024.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH