Article 1 : Sont approuvés par le présent décret, les Règlements Particuliers d’Urbanisme (RPU) des différentes zones des communes de Ras Dika, de Boulaos et de Balbala conformément aux plans les délimitant et les prescriptions de mise en valeur y afférentes.

Article 2 : Les Trente et deux (32) zones, objets des présents Règlements Particuliers d’Urbanisme (RPU) sont déclinées dans le tableau ci-dessous. Dix-Sept (17) d’entre elles sont situées dans les communes de Ras Dika et de Boulaos et quinze (15) dans la commune de Balbala-PK12.

Article 3 : Tous les documents constitutifs des présents Règlements Particuliers d’Urbanisme (RPU) des différentes zones précisées à l’Article 2 du présent Décret se composent des plans les délimitant et des prescriptions de mise en valeur y afférentes qui s’appliquent sur toutes les parcelles situées dans leurs périmètres.
Ils sont opposables aux administrations et aux tiers, ainsi qu’à toute personne physique et toute personne morale détentrice d’une parcelle de terrain située dans les périmètres desdites zones et qui souhaite la mettre en valeur à l’exception des constructions existantes à la date d’approbation du présent Décret.

Article 4 : Toute violation des dispositions urbanistiques des présents Règlements Particuliers d’Urbanisme (RPU) entraine des sanctions prévues dans l’Arrêté n°2015-228/PR/MHUE du 04 Avril 2015 portant réorganisation de la procédure d’instruction et de délivrance du permis de construire et conformément à toutes autres dispositions législatives et réglementaires pertinentes.

Article 5 : Tout espace public dont l’occupation est autorisée pour la nécessité des travaux de démolition, de construction, de ravalement ou de remise en état des bâtiments ou tous autres motifs doit être remis en l’état antérieur à son occupation.
Durant la période de construction, toute personne morale ou physique doit veiller à la préservation de l’environnement, à l’évacuation régulière des déchets solides ou liquides produits.

Article 6 : Toutes les constructions doivent être raccordées aux réseaux publics de :
– l’Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l’eau potable et l’assainissement ;
– l’Électricité de Djibouti (EDD) pour l’électricité ;
– Djibouti Télécom pour le téléphone.

Article 7 : Toutes les constructions doivent être, selon les cas, pourvues des dispositifs étanches d’évacuation des eaux vannes et des eaux usées.
Ces dispositifs doivent assurer le respect de l’environnement, l’hygiène, la protection sanitaire et être raccordés au réseau public de l’assainissement quand il en existe un.
En cas d’absence d’un réseau public d’assainissement, la construction d’une fosse sceptique et d’un puisard peuvent être réalisée. Le dimensionnement et le mode d’exécution seront précisés suivant le modèle agrée (fosse avec filtre à cheminement lent dimensionné en fonction du nombre d’usagers prévus). Les déversements sur les voies avoisinantes sont interdits.

Article 8 : La Ministre de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat et le Ministre de l’Intérieur sont chargés chacun ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent décret.
Les services du Ministère de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat sont chargés de veiller à leur respect sur le plan réglementaire et technique.
Conformément à leurs missions de police, les services du Ministère de l’Intérieur sont chargés de l’application des dispositions répressives à chaque fois que le Ministère de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat le saisit et à chaque fois que cela est nécessaire.

Article 9 : Le présent Décret entre en vigueur dès sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 02 Février 2025