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Décret n° 2026-040/PR/MD portant création de la brigade judiciaire de moustiquaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ême L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;
VU L’Ordonnance n°79-037 du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
VU Le Décret n°79-040/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant création et organisation de la Gendarmerie Nationale ;
VU Le Décret n°78-037/PRE/DEF du 10 mai 1988 portant organisation de la Défense
VU Le Décret n°98-080/PR/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation de la gendarmerie nationale ;
VU Le Décret n°2007-0194/PRE/DEF du 30 septembre 2007 portant création des groupements de la gendarmerie nationale ;
VU Le Décret n°2013-0044/PR/DEF du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR/DEF du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU Le Décret n°2025-082/PRE du 01 avril 2025 portant nomination du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-Parole du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement.

DECRETE

Article 1 : Il est créé au sein de la Gendarmerie Nationale, une brigade judiciaire de Gendarmerie de Moustiquaire. Cette Brigade est implantée dans la périphérie Nord-Ouest de la Commune de Balbala.

Article 2 : Cette brigade judiciaire de Moustiquaire fait partie intégrante du groupement judiciaire et relève directement du Commandant de la Compagnie de Balbala.

Article 3 : La Brigade judiciaire de Gendarmerie de Moustiquaire est une unité territoriale. Sa zone de compétence comprend les cités Moustiquaire, Layableh, Hayableh et Warabaleh.

Article 4 : La brigade judiciaire de Gendarmerie de Moustiquaire est chargée de la police judiciaire, de la police administrative, de la police militaire, de la police de la route et de la police économique.

Article 5 : La brigade judiciaire de la Gendarmerie de Moustiquaire, relevant du Groupement Judiciaire, placée sous l’autorité du Commandant de la Compagnie de Balbala, sera commandée par un sous-officier supérieur qui sera secondé par un sous-officier adjoint. Elle sera composée d’OPJ (Officiers de Police judiciaire) et d’APJ (Agents de Police Judiciaire).

Article 6 : Le présent Décret sera enregistré, exécuté, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 24 Février 2026

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH