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Décret n° 82-022/PR/MI DU 6 AVRIL 1982 portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale le 21 mai 1982 et fixant la représentation de chaque district,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du Gouvernement, Re
Vu les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et n° 77-002 du 27 Juin 1977;
Vu l’ordonnace n°LR/77-008 du 30 juin 1977;
Vu le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement de la République ;
Vu la loi organique n° 2/AN/81 du 24 octobre 1981 portant sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale, notamment ses aricles 8,9,2e et 3e alineas.
Vu l’ordonnance n° 81-101/PR du 29 septembre 1981 portant refonte des listes électorales ;
Vu l’ordonnance n° 82-016/PR du 11 mars 1982 accordant un délai
supplémentaire pour les inscriptions sur les listes électorales :
Vu les listes électorales refondues arrêtées par les commissaires de
la République, chef de district, au 28 février 1982 et 27 mars 1982 :
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 6 avril 1982;
DECRETE
DECRETE :
Ari. 1er. — En vue de procéder au renouvellement des membres de l’Assemblée nationale, le collège électoral de la République de Diibouti est convoqué pour le vendredi 21 mai 1982
Art. 2. — Le scrutin aura lieu de 7 heures à 18 heures sur l’ensemble du territoire de la République
Art. 3. — Conformément aux dispositions prévues à l’article 9, 2e et 8e alinéas de la loi organique n° 2/AN/81 du 24 octobre. 1981 susvisée, la représentation de chaque district à l’Assemblée nationa-
le.est.fixéa ainsi qu’il suit :
DJIBOUTI Electeurs inscrit: 48 142 nombre de deputes:37
TADJOURAH Electeurs inscrit: 7425 nombre de deputes:6
OBOCK Electeurs inscrit: 5099 nombre de deputes: 4
ALI-SABIEH Electeurs inscrit: nombre7992 de deputes:6
DIKHIL Electeurs inscrit: nombre15 939 de deputes: 12
Art. 4 — Le présent décret sera énregistré, communiqué et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au «Journal officiel» de la Répu