Article premier. — Sont approuvés les statuts de la Caisse de Développement de Djibouti joints au présent décret.
Art. 2.—Le présent décret sera enregistré, communiqué et publié au «Journal officiel».
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Décret n° 82-033/PRE portant approbation des statuts de la Caisse de Développement de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du gouvernement ;
Vu les lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance LR /77-008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi n° 242 / AN / 82-portant création de la Caisse de Développement de Djibouti.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 6 avril 1982.