Effectuer une recherche

Décret n° 83-139/PRE confiant la réalisation des projets résultant de la Conférence des Donateurs au ministre des Finances et de l’Economie nationale.

Édition n° 7 du 31/12/1983

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles n°5 77- 001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° LR 77/008 du 30 juin 1977 :

Vu le décret n° 82-041 /PRE du 5 juin 1982 portant nomination des memesbres du Gouvernement :

Vu le décret n° 83-107/PRE du 11 septembre 1983 portant organisation de la Conférence des Donateurs à Djibouti.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 6 décembre 1983.

DECRETE

DECRETE

Article premier. — La réalisation des projets résultant de la Conférence des Donateurs est placée sous la responsabilité du ministre des Finances et de l’Economie nationale.

Celui-ci aura pour tâche de suivre, de coordonner et de mener Jus qu’à son terme l’exécution des projets bénéfiques adoptes par la conférence, et à en rendre compte au Gouvernement.

 

Art. 2. — À cet effet, le ministre des Finances et de l’Economie nationale sera assisté d’un comité de surveillance dont la composetion et les attributions seront fixées par arrêté.

 

Ant 3 — Le présent décret qui prendra effet à compter de sa sianature sera enregistré et publié au “Journal officiel”.