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Décret n° 84-012/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port autonome International de Djibouti pour l’exercice 1984.

Édition n° 2 du 29/02/1984

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT;

 

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/ PRE du 05 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement.

VU la loi n°148/AN/80 portant création et statuts du Port autonome international de Djibouti ;

VU l’arrêté n°81-0646/PRE/PM du 30 mai 1981, modifié,donnant la liste nominative des membres du conseil d’administration du Port ;

VU le procès-verbal des séances du conseil d’administration du Port ;

Le conseil des ministres entendu en sa séance du 14 février 1984.

DECRETE

DECRETE

 

Article Premier :  Est approuvé l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port autonome international de Djibouti pour l’exercice 1984, arrêté :

 

– En recettes de fonctionnement à un milliard deux cents soixante douze millions trois cent cinquante cinq mille huit cent francs Djibouti (1.272.355.800 FD).

– En recettes en capital à cent quatre vingt millions de francs Djibouti (180.000.000 FD).

Soit un total de recettes de un milliard quatre cent cinquante deux millions trois cents cinquante cinq mille huit cents francs Djibouti (1.452.355.800 FD).

– En dépense de fonctionnement à un milliard cent vingt six millions deux mille neuf cent treize francs Djibouti (1.126.002.913 FD).

– En dépenses en capital à trois cent huit millions six cent mille francs Djibouti (308.600.000 FD).

Soit un total de dépenses d’un milliard quatre cent trente quatre millions six cent deux mille neuf cent treize francs Djibouti (1.434.602.913 FD).

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera