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Décret n° 84-027/PRE portant rectification du décret n° 84-009/PR du 30 janvier 1984, portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique de la République de Djibouti.

Édition n° 4 du 30/04/1984

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT 

 

VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/ 77-002 du 27 juin 1977,

VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n° 82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti

VU l’ordonnance n° 77-070/PR du 3 décembre 1977 portant création de la Banque nationale de Djibouti ;

VU le décret n° 79-030/PR du 18 avril 1979 portant approbation des statuts de la B.N.D ;

VU le décret n° 84-007/PR/FP du 30 janvier 1984 portant nomination d’un nouveau gouverneur de la Banque nationale de Djibouti ;

VU le décret n° 84-009/PR du 30 janvier 1984 portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique de la République de Djibouti ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 3 avril 1984.

 

DECRETE

DECRETE

 

Article Premier : L’article 2 du décret n° 84-009/ PR/ FP du 30 janvier 1984 portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique est libellé comme suit :

Article 2 (nouveau) : A ce titre, il exerce les fonctions de comptable supérieur de la République .

 Il est chargé de :

– préparer et diffuser les textes réglementaires se rapportant aux finances publiques.

– organiser et diriger les services du Trésor national, en particulier, en participant au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses de l’État.

– gérer les ressources en monnaie nationale de la trésorerie de l’État et des collectivités locales.

– Le reste sans changement.