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Décret n° 84-086/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 4/84 du 16 Juin 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et des Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1984.

Édition n° 8 du 30/08/1984

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT, 

 

VU les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 7 Juin 1977 ;

VU l’ordonnance LR/77008 en date du 30 Juin 1977;

VU le décret n° 77/010 du 15 Juillet 1977 fixant les attributions des membres du gouvernement ;

VU l’arrêté n° 957/SG.CG. du 26 Juin 1968, portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;

VU l’arrêté n° 1889/SG.CG du 18 décembre 1968, fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;

VU la délibération n° 2/84 du 16 Juin 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications 

( 89ème réunion) ;

Sur proposition du Ministre de l’Intérieur, Président du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications;

VU le Décret N° 84-069/PRE du 4 Juillet 1984 confiant à Mr. le Premier Ministre les fonctions du Chef du Gouvernement pendant l’absence ou Président de la République. ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 juillet 1984

 

DECRETE

DECRETE 

 

 

Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 2/84 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1983, et arrêtant les opérations budgétaire de cet exercice aux montants définitifs ci-après : 

 

Produits de fonctionnement :deux milliards deux cent cinquante quatre millions deux cent quatre vingt neuf mille trente francs djibouti. ( 2.254.289.030 FD) 

 

Charges de fonctionnement : un milliard six cent soixante quinze millions sept cent vingt trois mille six cent quarante cinq francs djibouti. ( 1.675.723.645 FD) 

 

Excédent d’exploitation : cinq cent soixante dix huit millions cinq cent soixante cinq mille trois cent quatre vingt cinq francs Djibouti.( 578.565.385 FD) 

 

Recettes en capital :un milliard sept cent dix huit millions deux cent vingt quatre mille quatre cent soixante seize francs djibouti. ( 1.718.224.476 FD) 

 

Dépenses en capital : deux milliards cent seize millions deux cent quatre vingt neuf mille cent quarante trois francs djibouti. ( 2.116.289.143 FD )

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

 

 

Fait à Djibouti, le 14 Août 1984

 le Premier Ministre, Chef du Gouvernement p.i.

BARKAT GOURAT HAMADOU