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Décret n° 85-008/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1985.

Edition n° 1 du 31/01/1985

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n° s 77-001 et 77002 du 57 juin 1977 ;

 

VU l’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1577 ;

 

VU le décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ; 

 

VU la loi o°148/AN/80 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti ;

 

VU 1’arrêté n°81-646/PRE/PR du 30 mai 1981, modifié, donnant la liste nominative des membres su Conseil d’Administration du Port ;

 

VU le procès verbal des séances du Conseil d’Administration du Port ; 

 

Sur proposition du Premier Ministre, Chargé du Port, Président du Conseil d’Administration du Port ;

DECRETE

Article 1er  : Est approuvé l’état prévisionnel des recettes et de dépenses du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1985 arrêté : 

 

– en recettes de fonctionnement à un milliard six cent soixante dix millions neuf cent soixante cinq mille francs Djibouti (1.670.965.000FD)

– en recettes en capital à cent vingt deux millions de francs Djibouti (122.000.000FD). Soit un Total de recettes de un milliard sept cent soixante dix sept millions quatre cent soixante cinq mille francs Djibouti (1.777.465.000FD). 

– en dépenses de fonctionnement à un milliard quatre cent six millions neuf cent mille francs Djibouti 

(1.406.900.000FD) 

– en dépenses en capital à cent quatre vingt seize millions cinq cent mille francs Djibouti (196.500.000FD) soit un total de dépenses de un milliard six cent trois millions quatre cent mille francs Djibouti (1.603.400.000FD) 

 

Article 2  : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera. 

Par le Président de la République,

Chef du Gouvernement

Hassan Gouled Aptidon.