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Décret n° 85-009/PR/DEF Transformant la prévôté maritime en gendarmerie maritime.

Edition n° 1 du 31/01/1985

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les Lois Constitutionnelles n°s LR 77-001 et LR 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU L’Ordonnance n° LR 77-008 du 30 Juin 1977 ;

VU Le Décret n° 82-041/PRE du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n° 79-40 du 10 mai 1979 portant organisation de la Gendarmerie Nationale ;

VU Le Décret n° 80-125 du 30 octobre 1980 portant création de la prévôté maritime ;

DECRETE

Article 1er : L’expression « Prévôté » figurant dans le dernier décret de référence est remplacée par celle de Gendarmerie Maritime.

 

Article 2 : (Modifiant l’article 3 du décret de dernière référence). 

La Gendarmerie Maritime est constituée par :

– Une Brigade du Port 

– Une Brigade des Affaires Maritimes 

– Un Peloton de Surveillance 

 

Article 3 : Les Gendarmes Maritimes sont dotés de la casquette de la Marine avec les attributs spécifiques à la Gendarmerie, galon d’élite, insigne de coiffe. 

 

Article 4 : Le présent décret qui prend effet dès sa parution sera publié et exécuté partout où besoins sera, le Ministre de la Défense est chargé de son application. 

Par le Président de la République,

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON.